Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 19 octobre 2026.
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes conclues par le biais du site internet toveandco.com, exploité par NEXUS SYNERGY - FZCO (ci-après « TOVE & CO »), société de droit des Émirats Arabes Unis immatriculée sous le numéro de licence 49338 auprès de la Dubai Integrated Economic Zones Authority. Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.
2. Produits
TOVE & CO propose à la vente des luminaires, des miroirs, du mobilier d'appoint et des objets de décoration. Les produits ne sont pas personnalisés : ils sont vendus dans les finitions et dimensions indiquées sur chaque fiche.
Les photographies sur fond blanc montrent le produit livré. Les visuels d'ambiance sont des photographies d'intérieurs qui servent à donner l'esprit d'une pièce et l'échelle d'un meuble ; seules les caractéristiques de la fiche produit sont contractuelles. De légères variations de teinte peuvent exister entre l'écran et le produit, notamment sur les matières naturelles (lin, chêne, laiton brossé), sans que cela ne constitue un défaut.
3. Prix et TVA
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, avec la taxe sur la valeur ajoutée du pays de livraison choisi par le client, au taux en vigueur. Le pays de livraison et la TVA appliquée sont affichés au panier et avant le paiement.
La livraison à domicile est offerte pour toute commande d'au moins 89 € TTC, remises déduites ; en dessous, elle est facturée 20 € TTC, montant affiché dans le panier et avant le paiement. Aucun frais supplémentaire n'est dû à la réception.
TOVE & CO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande. Lorsqu'un prix est réduit, le prix de référence affiché est le prix le plus bas pratiqué au cours des trente jours précédant la réduction.
4. Commande
Le client sélectionne ses produits, choisit le cas échéant la finition, vérifie le récapitulatif de sa commande (articles, prix, pays de livraison, TVA, date de livraison estimée), puis procède au paiement. La commande est ferme au clic sur « Payer maintenant ». Un e-mail de confirmation récapitulant la commande et la facture est envoyé automatiquement après validation du paiement.
Le client peut modifier ou annuler sa commande sans frais tant qu'elle n'a pas été expédiée, en écrivant au service client. Après expédition, l'annulation relève du droit de rétractation (article 7).
TOVE & CO peut refuser ou annuler une commande en cas d'erreur manifeste de prix, d'indisponibilité du produit ou de suspicion de fraude ; le client en est informé et intégralement remboursé sous 14 jours.
5. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande, en une fois, par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express), Apple Pay ou Google Pay. Le paiement est sécurisé et traité par nos prestataires de paiement certifiés PCI-DSS (Stripe). Aucune donnée bancaire n'est stockée sur nos serveurs.
6. Livraison
Les commandes sont expédiées sous 2 jours ouvrés après validation du paiement, 5 jours ouvrés pour les produits signalés « colis volumineux ». Les délais de transport par pays sont détaillés sur la page livraison et retours ; la date estimée est affichée avant le paiement. La livraison s'effectue à domicile, à l'adresse indiquée par le client, avec suivi.
Le risque de perte ou de dommage est transféré au client à la remise physique du colis. Un colis sans mouvement de suivi pendant 10 jours ouvrés fait l'objet d'une enquête et d'un renvoi sans attendre son résultat.
7. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation et à la directive 2011/83/UE, le client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Il notifie sa décision par e-mail ou au moyen du formulaire de rétractation. Le produit est renvoyé dans les 14 jours suivant cette notification, complet, dans son emballage d'origine. Les frais de renvoi sont à la charge du client, qui est informé de cette condition sur chaque fiche produit et avant le paiement.
TOVE & CO rembourse le prix des produits retournés sous 14 jours à compter de la réception du retour, sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande. La responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.
8. Produits endommagés ou non conformes
Si le produit arrive endommagé ou ne correspond pas à la commande, le client le signale sous 48 heures après réception, avec des photos du produit et de l'emballage. TOVE & CO renvoie un produit neuf, sans retour du produit endommagé et sans frais, ou rembourse intégralement si le produit n'est plus disponible.
9. Garanties
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) pendant 2 ans à compter de la livraison, 3 ans en Espagne, et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Pendant 24 mois, le défaut de conformité est présumé exister au jour de la livraison. Les conditions d'application, exclusions et délais de traitement sont détaillés sur la page garantie.
10. Réclamations
Toute réclamation est adressée au service client, hello@toveandco.com, avec le numéro de commande et, le cas échéant, des photos. Première réponse sous 24 heures ouvrées, du lundi au vendredi.
11. Données personnelles
Voir notre politique de confidentialité.
12. Propriété intellectuelle
Les dessins de produits, textes et visuels du site sont la propriété de NEXUS SYNERGY - FZCO ou de ses partenaires. Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite.
13. Médiation des litiges
Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur résidant dans l'Union européenne a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à un professionnel. Avant de saisir le médiateur, le consommateur doit avoir tenté de résoudre son litige directement auprès de TOVE & CO par une réclamation écrite.
En cas de réponse insatisfaisante ou d'absence de réponse dans un délai de 30 jours, le consommateur peut soumettre sa réclamation au médiateur compétent : CMAP, Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris, 39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 Paris, France, www.cmap.fr. Il peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.
14. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit des Émirats Arabes Unis. Toutefois, pour les consommateurs résidant dans l'Union européenne, les dispositions impératives de protection du consommateur de leur pays de résidence s'appliquent, conformément au Règlement (CE) n° 593/2008 (Rome I). En cas de litige, et après tentative de résolution amiable et/ou de médiation, les tribunaux compétents seront ceux du lieu de résidence du consommateur ou ceux du siège de la société, au choix du demandeur.